J’imagine que vous être nombreux(ses) à pester contre les multiples appels téléphoniques, ou messages sur le répondeur, qui relèvent du démarchage commercial.
A compter d’aujourd’hui, mercredi 1er juin 2016, vous allez pouvoir limiter, et peut-être même bloquer, tout démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le site mis en place par le gouvernement français Bloctel :
La fin du démarchage téléphonique avec Bloctel
Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique entre en vigueur le 1er juin 2016. Les professionnels devront respecter ce choix et faire effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.
Comment s’inscrire sur Bloctel ?
Pour bénéficier du service, les consommateurs devront simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site bloctel.gouv.fr. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective (maximum de 30 jours après) et la durée de validité (3 ans). Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.
Et pour les téléphones mobiles ?
Il sera également possible d’inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.
Que faire si les appels continuent ?
Les consommateurs pourront s’identifier sur le le site afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services départementaux de la DGCCRF seront avisés de l’existence de ces réclamations et mèneront les investigations qu’ils jugeront nécessaires.
Que risquent les démarcheurs récalcitrants ?
Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu’à 75.000 euros d’amende (15 000 euros pour une personne physique). Dans tous les cas de figure, la responsabilité incombe à la société donneuse d’ordre.
Existent-ils des exceptions ?
Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :
=> « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc.
=> en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
=> lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.
Évidemment, entre les entreprises qui multiplient les numéros de téléphone et les tentatives relevant de l’arnaque notamment via SMS (j’ai plus de crédit ou j’entends mal, appelle-moi au numéro 08 99…), et j’en passe, le démarchage téléphonique ne va pas disparaître de si tôt.
Néanmoins, si cette mesure pouvait déjà fortement le limiter, ce serait déjà une belle avancée ! 🙂
Moi, c’est fait ! Et vous ?
- Mise à jour 02 juin 2016
Environ 36 heures après mon inscription, j’ai reçu un courriel afin de confirmer mon adresse électronique.
L’inscription des numéros de téléphone devrait automatiquement suivre sous 24 heures. Ça avance !
- Mise à jour 07 juin 2016
C’est fait ! J’ai reçu aujourd’hui la confirmation de mon inscription :
« Félicitations, vous vous êtes inscrit au service Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le ou les numéros que vous avez inscrits seront protégés pour une durée de 3 ans. Au moins trois mois avant l’échéance de votre inscription vous recevrez un courriel vous informant des modalités vous permettant de la renouveler. »
Dans votre espace personnel, vous pouvez télécharger une attestation qu’il est recommandé de conserver en cas de besoin. C’est aussi à ce stade que vous pourrez déposer une réclamation si nécessaire.
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